Diagnostic Technique Global : Le Diagnostic Technique Global (DTG) : tout ce que vous devez savoirLe diagnostic technique global consiste à faire réaliser un diagnostic de performance d’une coproprié

Qu’est-ce le diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global consiste en une évaluation de la santé de l’immeuble et renseigne sur les éventuels travaux à mettre en œuvre, pour en optimiser la gestion patrimoniale et assurer le bien-être de ses occupants. Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou un thermicien (qui peut être une personne physique ou morale).

Ce diagnostic avant les travaux d’optimisation donne lieu à un document d’analyse. Ce document informe sur les meilleures solutions pour renforcer la puissance énergétique du bâtiment. Il aide aussi à mieux valoriser les actifs immobiliers, tout en détectant les principales sources qui dégradent sa performance énergétique, tels que les risques naturels, les raccordements défectueux, les équipements de sécurité peu fiables, etc.

Il y a des diagnostics obligatoires pour certains immeubles tels que les nouvelles copropriétés et les copropriétés insalubres. Autrement, ces diagnostics sont facultatifs pour les autres biens immobiliers et ne requièrent que l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour les réaliser.

Que contient un diagnostic technique global ?

• une analyse de l’état externe des éléments utilisés en commun par tous les copropriétaires, tels que les couloirs, la canalisation, le jardin, la chaudière, etc.

• Les obligations légales et réglementaires que le syndic doit respecter.

• Une évaluation des améliorations potentielles à réaliser, sur le plan technique et patrimonial de l’immeuble, sur les dix prochaines années. Cette analyse se base sur un ordre de gravité allant du plus urgent au plus facultatif. Les travaux les plus anodins peuvent être réalisés progressivement sur le long terme.

• Une estimation des coûts des éventuels travaux.

• Un diagnostic de performance énergétique (DPE ou l’audit énergétique du bâtiment) qui évalue la performance énergétique du logement, à l’aide d’une étiquette énergétique allant de A (plus économique) à G (plus énergivore). Cette analyse évalue la quantité annuelle de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Ces données sont rassemblées dans un rapport qui est requis dans le cas de vente ou de location d’un bien immobilier.

> En savoir plus sur ce que doit contenir le diagnostic technique global

Le diagnostic technique global est-il obligatoire ?

La loi alur a stipulé depuis le 1er janvier 2017 l’obligation d’effectuer le diagnostic technique global dans les cas suivants :

• les biens immobiliers de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire qui sont affiliés au régime de la copropriété après le 1er janvier 2017. Particulièrement, ces contrôles obligatoires sont indispensables pour les copropriétés, qui viennent d’être divisées récemment en plusieurs lots privatifs et communs.

• Les immeubles insalubres, l’administration revendique au syndic de copropriété de réaliser ces diagnostics techniques.

Si le diagnostic technique global prouve que les travaux sont obligatoires, alors, le syndic doit prescrire à l’ordre du jour de son assemblée générale, l’enjeu d’élaboration d’un plan pluriannuel (Plan Pluriannuel de Travaux) concernant les conditions de mise en œuvre des travaux envisagés, sur la base du rapport d’analyse élaboré. Ce plan est très utile pour aider le copropriétaire à mieux évaluer leurs actifs et estimer les coûts de ces optimisations.

Toutefois, à partir de 2017, toutes les copropriétés peuvent employer le droit de vote pour s’assurer de leur éligibilité au diagnostic technique global et en profiter dans le cas échéant

> Le DTG est-il obligatoire en copropriété ?