Diagnostics Immobiliers obligatoires : ce qu'il faut savoir

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Vous souhaitez effectuer un diagnostic immobilier avant de mettre votre bien en vente ou location ? Vous envisagez d’entamer des travaux de rénovation ou souhaitez démolir une ancienne construction et vous avez besoin d’un diagnostiqueur immobilier professionnel ? Vous souhaitez vous informer au sujet du diagnostic immobilier ? Le diagnostic immobilier répond à certains critères qui varient en fonction de nombreux paramètres et certains diagnostics sont obligatoires. On vous explique tout !

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Qu’est-ce qu'un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un ensemble de contrôles effectués par un diagnostiqueur professionnel afin de renseigner l’état du bâtiment, qu’il soit destiné à l’habitation, à un usage professionnel ou autre. Il est réalisé avant la mise en vente, la location, l’aménagement ou la démolition du bien immobilier.

A l’issue de son diagnostic, le professionnel remet un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ce dossier est remis par le propriétaire à l’acheteur ou le locataire avant la signature du contrat de la transaction.

Il existe une liste de diagnostics immobiliers obligatoire qui dépend de nombreux paramètres comme la nature du bien (maison individuelle, local commercial, appartement, etc.), de la nature de la transaction (vente ou location) ou des travaux (aménagement, rénovation, démolition, etc.), de l’ancienneté de la construction, de l’emplacement géographique, de la nature et l’âge des installations de gaz et d’électricité, etc.

La personne qui effectue les diagnostics doit être un professionnel certifié et formé pour que ses contrôles soient réglementaires. Il peut s’agir dans certains cas de groupement de professionnels ou d’entreprise dont les techniciens sont formés et certifiés chacun dans sa spécialité. En fait, le diagnostic peut s’agir, dans certains cas, de la réalisation des prélèvements (d’eau, de sol, de poussière ou de l’air) en vue de les analyser. Le diagnostiqueur est donc formé aux prélèvements et est équipé du matériel nécessaire pour réaliser ses fonctions tout en se protégeant et en respectant les normes de sécurité.

Le propriétaire du bien immobilier prend en charge les honoraires liés au diagnostics, qui s’ils sont réalisés en respectant les réglementations en vigueur, l’exonèrent de la garantie des vices cachés au moment de la vente de son bien.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Le diagnostic immobilier est une démarche obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien. Elle permet de renseigner l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien en détails afin d’éviter les mauvaises surprises et d’assurer le bon déroulement de la transaction. Pour que cette dernière se passe dans le respect des réglementations, un dossier de diagnostics techniques est obligatoire.

Ce dossier permet de justifier la valeur du bien et de renseigner sur son état pour que l’acheteur ou le locataire soit au courant de tout ce qui concerne le bien. Cette évaluation permet également à l’acquéreur de comparer différents biens immobiliers avant de prendre une décision bien fondée. En plus, en fournissant un rapport de diagnostic immobilier, le propriétaire est exonéré des garanties des vices cachés.

Et finalement, le diagnostic immobilier est obligatoire parce qu’il permet de protéger des personnes ainsi que l’environnement. Les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité, par exemple, permettent de préserver la santé des personnes et le diagnostic de performance énergétique permet de préserver l’environnement. Même en cas de travaux ou de démolition, il existe des diagnostics obligatoires permettant d’assurer la sécurité des professionnels intervenant sur le chantier.

Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?

Le diagnostic immobilier est obligatoire dans le cas d’une vente ou une location du bien. Il permet de sécuriser la transaction et de respecter la réglementation. On peut également envisager un diagnostic immobilier si l’on souhaite entreprendre de gros travaux d’aménagement ou de rénovation ou au cas extrême démolir le bâtiment.

Le diagnostic permet de protéger les personnes impliquées dans la transaction et de protéger les occupants du bâtiment ainsi que les professionnels des éventuels accidents durant les travaux. Lorsqu’il s’agisse d’une ancienne construction, le contrôle prend encore plus d’importance.

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, un dossier de diagnostics techniques est à remettre à l’acheteur ou le locataire avant de signer le contrat concluant la transaction.

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Comment se passe un diagnostic immobilier ?

Le déroulement du diagnostic immobilier dépend de la nature du contrôle à effectuer et du cadre de la démarche. En général, le propriétaire fixe un rendez-vous avec le diagnostiqueur professionnel tout en préparant les documents relatifs aux anciens contrôles. Le professionnel arrive sur les lieux équipé d’un matériel adapté pour effectuer le diagnostic.

S’il s’agit d’un diagnostic plomb, un diagnostic amiante ou un diagnostic termites, le professionnel inspecte minutieusement toutes les pièces de la construction et effectue les prélèvements nécessaires. Il lui arrive de scanner les murs et les surfaces aux rayons X pour détecter la présence du plomb.

Quand il s’agit d’un diagnostic d’installation électrique ou de gaz, le diagnostiqueur va examiner les installations dans le détail.

Pour le calcul de la surface habitable (diagnostic Loi Carrez ou Loi Boutin), le spécialiste va effectuer les mesures nécessaires de la surface du bâtiment.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) quant à lui, va nécessiter une analyse complète de la construction, de l’isolation, etc.

Une fois que les contrôles sont terminés, le diagnostiqueur quitte le bien pour rédiger son rapport et adresser ses recommandations. Il construit finalement le dossier des diagnostics techniques qui sera indispensable à la signature de l’acte authentique de vente ou le contrat de bail.

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